Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – Petit Polisson
1. Identification du vendeur
Petit Polisson
Entreprise individuelle
Adresse : 2 rue des Fontainiers – 83400 Hyères
SIRET : 893.967.802.00016
TVA intracommunautaire : 82893967802
Adresse e-mail : contact@petitpolisson.fr
Site internet : www.petitpolisson.fr
2. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par le biais du site internet www.petitpolisson.fr entre Petit Polisson et tout consommateur souhaitant acquérir les produits proposés à la vente.
3. Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales, entièrement réalisées à la main. En conséquence, chaque réalisation est unique et peut présenter de légères variations de forme, de teinte ou de disposition par rapport aux photographies présentées sur le site. Ces variations n’altèrent en rien la qualité ni l’esthétique générale du produit, et ne sauraient constituer un motif de retour ou de réclamation.
Les fleurs séchées, notamment, sont soumises à des différences naturelles liées aux arrivages et à la saisonnalité. Leur teinte et leur agencement peuvent donc varier d’une création à l’autre.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Petit Polisson se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commandes
Le client peut passer commande via le site internet www.petitpolisson.fr. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Les produits étant confectionnés à la demande, un délai de fabrication est applicable avant toute expédition. L’expédition de la commande interviendra uniquement après réalisation complète de l’article commandé.
6. Paiement
Le règlement des achats s'effectue via les moyens de paiement suivants :
- Carte bancaire via Shopify
- PayPal
- Apple Pay
- Google Pay
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
7. Délais de fabrication et d’expédition
Les produits sont fabriqués sur commande. Le délai de fabrication peut varier en fonction de la période de l’année.
L’expédition intervient une fois la confection terminée.
Les délais estimés de confection et de livraison sont indiqués explicitement lors du passage de la commande, au moment du choix du mode de livraison dans le panier.
Petit Polisson s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles de matières premières.
8. Livraison
Les livraisons sont effectuées par La Poste, en Lettre Suivie ou Colissimo. Un numéro de suivi est communiqué au client par e-mail dès l’expédition de la commande.
Le client peut suivre l’acheminement de son colis directement sur le site www.laposte.fr à l’aide de ce numéro.
Petit Polisson ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
Il est également possible de retirer la commande directement à l’adresse de l’atelier. Ce choix de remise en main propre est également disponible dans les choix de livraison, en fonction de l’adresse renseignée par le client dans le panier. Le client recevra un mail lui indiquant lorsque sa commande est prête à être retirer.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (ex. : ajout d’un prénom, choix de couleur spécifique, création sur-mesure). Ces articles ne sont ni repris, ni échangés.
Pour les autres produits, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation.
10. Modalités de retour
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision par e-mail à contact@petitpolisson.fr dans le délai imparti, en renvoyant en pièce jointe le formulaire de rétractation ci-dessous.. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état, à l'adresse suivante : PETIT POLISSON – 2 Rue des Fontainiers – 83400 Hyères.
Les frais de retour sont à la charge du client. Petit Polisson procédera au remboursement des sommes versées à la commande, hors frais de livraison, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits ou de la preuve de leur expédition.
Formulaire de rétractation :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Nom du produit :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du client :
Adresse du client :
Numéro de commande :
Date de la demande de rétractation :
11. Service client
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Petit Polisson :
- Via le formulaire de contact disponible sur le site
- Par e-mail à contact@petitpolisson.fr
Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.petitpolisson.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Petit Polisson. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
13. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.